Conditions d'utilisation

PLAN DES CGV

Préambule

Présentation de la société

I. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

A. Détermination des termes des Conditions générales de vente 

B. Relations établies sur internet 

II. PRODUITS 

A. Présentation des produits

B. Nature des produits 

C. Utilisation des produits 

III. COMMANDE

A. Passation de la commande 

B. Validation de la commande 

C. Modes de paiement 

D. Confirmation de la commande 

E. Suivi de la commande 

IV. PRIX 

A. Prix indiqués 

B. Promotion et programme de fidélité 

V. LIVRAISON 

A. Modalités de livraison 

B. Réception des produits 

C. Évènements affectant la livraison 

1) Retard de livraison 

2) Annulation de la commande 

VI. RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR 

VII. PARTENAIRE OU AFFILIATION 

A. Conditions générales d’affiliation 

B. Conditions spécifiques pour le particulier 

C. Conditions spécifiques pour le professionnel

VIII. DIRECTIVE DE CONTENUS 

A. Nature des contenus 

B. Publication des contenus

C. Modération des contenus 

IX. GARANTIES ET RESPONSABILITES 

A. Site 

B. Garanties légales liées à la vente de produits 

1) Garantie de conformité  

2) Garantie en raison de vices cachés 

C. Exclusion de responsabilités 

D. Cas de force majeure, fait du tiers et faute de la victime

X. DONNEES PERSONNELLES 

A. Cadre général 

B. Données collectées 

1) Données saisies par le client ou l’affilié 

2) Cookies 

3) Newsletter 

C. Transmission de données à des tiers 

D. Exercice des droits 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

XII. SERVICE CLIENT ET SAV 

XIII. DISPOSITIONS DIVERSES 

A. Devoir précontractuel d’information 

B. Intégralité du contrat 

C. Non validité partielle 

D. Modifications des conditions générales de vente 

E. Loi applicable 

F. Médiation 

G. Juridiction compétente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VITASPIRA - Ma routine spiruline

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.maroutinespiruline.fr, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Présentation de la société : 

La Société VITASPIRA, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est sis 52 chemin des garennes, 01090 Montmerle sur Saône immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 929 420 271 R.C.S. Bourg en Bresse, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR93929420271(ci-après ste Vitaspira au nom commercial Ma routine spiruline) 

I. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

A. Détermination des termes des Conditions générales de vente 

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes doivent être définis tel que ci-dessous :

Affiliation : Partenariat qui permet de générer, au bénéfice d’un Affilé partenaire, des commissions en amenant des nouveaux Clients sur le site.

Affiliation illimitée ou partenariat : Le contrat de partenariat ou d’Affiliation est conclu pour une durée indéterminée, par référence aux dispositions des articles 1210 et 1211 du Code civil, de sorte que l’Affilié peut bénéficier des conditions d’Affiliation ou de partenariat sans limitation de durée.

Affilié ou partenaire : Bénéficiaire d’une Affiliation ou d’un partenariat.

Blog : Service participatif, sur le Site, permettant la publication de commentaires.

Client : Toute personne passant une commande de Produit(s) mis en vente sur le Site.

Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur et du Client, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l’historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données à caractère personnel : Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un Identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Identifiants : Ensemble constitué de l’adresse e-mail du Client et du mot de passe que celui-ci a choisi.

Internet : Réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.

Parties : Ensemble le Client en qualité d’acheteur et La Société en qualité de vendeur.

Produit(s) : Ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.

Service : Ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles que la Société met à la disposition de l’Utilisateur, du Client et de l’Affilié sur le Site.

Site : Ensemble des pages et ressources disponibles sur le réseau Internet à l’adresse wwwmaroutinespiruline.fr.

Utilisateur : Toute personne entrant sur les Site et naviguant sur ses pages sans forcément passer une commande.

B. Relations établies sur internet 

L’Utilisateur peut entrer librement sur le Site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différents Produits proposés à la vente. L’Utilisateur peut devenir Client en passant une commande de Produits et Affilié partenaire en participant à un programme lui permettant de percevoir des commissions sur les commandes des Clients qu’il a amené sur le Site. 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles régissent, entre la Société VITASPIRA et le Client, la procédure de passation de la commande, le suivi de cette commande et les garanties qui y sont attachées ainsi que, entre la Société VITASPIRA et l’Affilié partenaire, la procédure d’Affiliation, de partenariat et des modalités de versement des commissions générées par les ventes.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées, y compris l’ensemble des informations contractuelles qu’elles édictent, en langue française.

Les Produit(s) proposés à la vente sur le Site sont vendus à des Clients agissant pour leurs besoins personnels ou à des professionnels. La ventes desdits produits peut générer le versement de commissions selon les conditions visées à l’article VII des présentes.

Toute commande effectuée par un Client et toute Affiliation, partenariat  suppose le respect sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client, au moment de sa commande, et l’Affilié partenaire, au moment de son Affiliation partenariat, déclarent expressément en avoir pris connaissance pleine et entière des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case lors du paiement de la commande. 

II. PRODUITS 

A. Présentation des Produits 

1) Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci, dans limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Elles ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées via le Site. Le Client est tenu de se reporter à la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles. 

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société VITASPIRA ne pourrait être engagée. 

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet de conseils d’utilisation mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. La Société VITASPIRA apporte le plus grand soin aux informations communiquées. Elles sont susceptibles d’évoluer, de même que le design du conditionnement des Produits. Les images traitées informatiquement peuvent ne donner qu’un aperçu légèrement différent de la réalité (dimensions, couleurs…).

Les photographies des Produits sont purement illustratives et ne sont pas contractuelles. 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société VITASPIRA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré (par exemple : en cas d’interdiction d’un Produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités du pays de livraison la réglementation applicable aux Produits (règles d’importation et conditions d’utilisation des Produits notamment) dont il souhaite passer Commande.

2) Indisponibilité des produits 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits qu’il souhaite commander, le Client en sera informé :

• soit par une mention sur le Site indiquant une indisponibilité temporaire ;

• soit, entre la validation de la commande et la livraison, par un message électronique.

En cas d’indisponibilité longue ou définitive d’un Produit, la Société VITASPIRA supprime dans les meilleurs délais l’offre de vente concernant celui-ci.

3) Échantillons 

Les offres d’échantillons sont proposées sous réserve des stocks disponibles de Produits et non obligatoire. 

B. Nature des produits 

Le Site propose à la vente de la Spiruline et de la Phycocyanine ainsi que certains de leurs dérivés, des compléments alimentaires et d’autre produits sélectionnés.

La Spiruline est un aliment de type cyanobactérie produit par culture en eau saumâtre sous serres. Nous proposons en brindille ou en comprimés (sans agglomérant et compressé à froid). La Phycocyanine est un complément alimentaire à base d’extrait de Spiruline.

Analyses complètes via ce lien https://www.maroutinespiruline.fr.

C. Utilisation des produits 

Chaque conditionnement de Produit commandé et envoyé contient une notice détaillant les précautions d’utilisation, que le Client doit respecter scrupuleusement.

Les Produits doivent être utilisés en connaissance de leurs précautions d’emploi. La Spiruline est à consommer dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain. Son utilisation est notamment déconseillée chez les personnes allergiques, chez les personnes atteintes de phénylcétonurie, d’hémochromatose, chez les femmes enceintes ou en période d’allaitement et chez les enfants de moins de 6 ans.

Ces précautions, non exhaustives, sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas une information médicale, de même que les propriétés des Produits décrites sur le Site et les notices jointes aux Produits ne constituent aucunement une prescription.

La Spiruline n’est pas un médicament et ne peut se substituer à un traitement médical ; il s’agit d’un aliment pour la Spiruline et d’un complément alimentaire pour la Phycocyanine.

L’usage des Produits ne saurait en aucun cas intervenir à des fins thérapeutiques sans la consultation d’un médecin ou d’un pharmacien. Ils ne doivent être associés à un traitement médicamenteux qu’après avis médical.

Les Produits doivent rigoureusement être tenus hors de portée des enfants.

III. COMMANDE

A. Passation de la commande 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par VITASPIRA sur le www.maroutinespiruline.fr comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. 

B. Validation de la commande 

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler et ou modifier sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit à l’invocation du délai légal de conformité, des vices cachés dans les conditions prévues à l’article VI des présentes Conditions Générales de Vente ou de rétractation). 

C. Modes de paiement 

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le paiement doit être réalisé en totalité par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à la Société VITASPIRA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le règlement des achats s’effectue par :

• par carte bancaire via payplug: Visa, Mastercard, American express, autres cartes bleues. 

• par PayPal via le système de paiement mis à disposition par PayPal SARL : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_FR;

• par Apple Pay via le système de paiement mis à disposition par Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

• par Wero via le  système de paiement mis à disposition par wero

Les données de paiements sont échangées en mode crypté grâce à l’outil A CHOISIR PAR VOS SOINS. Le client reconnait expressément consentir l’utilisation de cet outil. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à aux organismes de paiements vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site www.maroutinespiruline.fr. La ste n’a pas accès aux données bancaires et  le client communique ses numéros à l'organisme de paiement qu'il a choisi, de manière sécurisée. La société Vitaspira n'a pas accès à ces données bien que le paiement ait lieu sur son site pour rappel.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société VITASPIRA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La Société VITASPIRA ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Société VITASPIRA serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, la Société VITASPIRA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

D. Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie au moment de son identification. 

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société VITASPIRA du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site, mais elle sera aussi envoyée par email lors de la confirmation de paiement. 

E. Refus de traiter une commande

La Société VITASPIRA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la Société VITASPIRA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

La Société VITASPIRA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

La Société VITASPIRA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

F. Suivi de la commande 

Une fois sa commande validée, le Client dispose d’une possibilité de suivi de sa commande, sur le Site, en cliquant sur « Mon compte », en utilisant ses Identifiants et en indiquant son numéro de commande. Il a alors accès à l’état du traitement de la commande, dans ses différentes étapes d’exécution. L’historique des transactions entre la Société VITASPIRA et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

IV. PRIX 

A Prix indiqués 

Les prix affichés sur le site sont indiqués au regard de chaque produit, en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de port qui ces dernières sont indiquées sur la page des produits et lors de la constitution du panier de la commande.

Pour Les clients hors zone euro (et aussi les DOM-TOM Français) leur commande sera payée en HT.

Les prix sont donc affichés HT s'ils sont connectés à leur compte client et qu'ils ont renseigné une adresse postale concernée par cette disposition.

La Société VITASPIRA se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Le client professionnel devra solliciter par l’intermédiaire de la messagerie des informations sur les prix proposés en fonction de la nature de la commande et des quantités commandées et un compte personnel lui sera alors proposé dans un second temps après avoir eu des échanges avec la société VITASPIRA. 

B Taxes et droits de Douanes 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Société VITASPIRA au sein de son Site maroutinespiruline.fr.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société VITASPIRA ne peut être tenue responsable des retards et frais liés aux opérations de dédouanement des livraisons, et se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

La Société VITASPIRA n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, La Société VITASPIRA conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays considéré.

C. Promotion et programme de fidélité 

La Société VITASPIRA peut proposer aux Clients des offres commerciales.

Les promotions concernant un produit spécifique ou un groupe de produits sont visibles directement dans la fiche des dits produits. Le prix affiché contient déjà la remise, ainsi que le prix de référence (prix barré). Les promotions peuvent être limitées à un groupe de client, à une certaine durée, ou bien selon les stocks disponibles. 

La promotion peut s'interrompre à tout moment sur décision du vendeur ou de ses fournisseurs sans accord ou information préalable. De même, une promotion limitée dans le temps peut être prolongée ou étendue à tout moment.

Les promotions éventuellement applicables au panier sont valables sur l'ensemble du catalogue ou d'une catégorie à l'exception des produits déjà soldés ou remisés à titre individuel. Sont également exclus les lots et packs de produits bénéficiant déjà d'une remise de par la quantité constituant le dit lot.

Le Client peut également bénéficier de l’avantage lié au code partenaire d’un partenaire ou affilié visé tel que défini à l’article VII des présentes. 

Un code promotionnel est alors transmis au bénéficiaire qui doit le saisir dans la case « Code promo » au moment de la validation de la commande ; il bénéficiera alors automatiquement de la remise accordée, le système déduisant la valeur du bon du montant total de la commande.

La société VITASPIRA est dans la possibilité aussi de proposer un contrat de prestations de promotion commerciale à un public décidé par son soin et à la demande après acceptation des parties.  

V. LIVRAISON  

A. Modalités de livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.  voir tarifs de transport et conditions en vigueur 

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client 

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Toutefois, la Société VITASPIRA faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, la Société VITASPIRA est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que la Société VITASPIRA ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur, la Société VITASPIRA ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Les délais de livraisons affichés sont indicatifs, basés sur les délais moyens constatés, hors jours férié, contraintes ou restrictions particulières (ponts, JO, tour de France, etc..).

B. Réception des produits 

En cas de livraison à domicile, la commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature ou non) ou, en cas d'absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l'adresse indiquée (l'avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). En cas de livraison en espace Point RELAIS, la commande est réputée livrée à compter de sa prise de possession par le Client contre signature ou présentation d’un QR code ou code Pin. Ces dernières méthodologies faisant foi.  Le Client sera prévenu par mail de la livraison de sa commande à l'adresse électronique indiquée lors de sa commande. 

Le Client dispose d'un délai en fonction des Lockers et point relais suite au dépôt de l'avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste à compter de la date de réception en espace Point RELAIS. Au-delà du délai selon les prestataires, le colis sera renvoyé à la Société VITASPIRA qui enverra alors une première relance par mail au Client et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son numéro de portable. 

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client ou son représentant (voisin, ami, parent, personne au domicile du client acceptant de réceptionner les produits, hôtesse d’accueil sur lieu de travail, concierge…). 

En conséquence, le Client ou la personne réceptionnant le colis s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. 

Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

C. Évènements affectant la livraison 

1) Retard de livraison 

Tout retard de livraison, c’est-à-dire en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours après confirmation de la Commande, hormis les cas de force majeure, ouvre droit au Client d’annuler la Commande et de percevoir le remboursement du Prix.

En cas de retard du fait de la Société VITASPIRA, cette dernière s’engage à informer le Client par courriel que la livraison interviendra avec du retard.

Le Client peut toutefois demander à être remboursé du Prix du Produit concerné en adressant par courriel à la Société VITASPIRA une demande d’annulation de la Commande.

Le remboursement du Produit par la Société VITASPIRA interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation du Client, selon le mode de paiement utilisé, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Ceci inclut le remboursement par la Société VITASPIRA des frais d’envoi par le Client.

2) Annulation de la commande 

Pour toute autre cause qu’un fait du Client, qu’un fait du tiers ou que la force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Une commande peut être annulée à tout moment tant qu’elle n’est pas expédiée. 

En cas d’annulation, la Société VITASPIRA procède au remboursement de la totalité des sommes payées par le Client, (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de quatorze (14) jours. 

En cas de livraison partielle, la possibilité d’annulation visée aux alinéas précédents ne concerne que la partie non livrée de la commande.

VI. RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Aucun sachet de nos produits ne devra avoir été ouvert afin d’être accepté par la société VITASPIRA pour être remboursé.  

Au-delà du délai de 14 jours, la Société VITASPIRA sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société VITASPIRA la décision de rétractation avant l'expiration du délai et la manifester au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté ne seront pas remboursés par leur état déprécié donc invendable.

Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Le Client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, la Société VITASPIRA n'étant pas responsable de l'éventuelle non-réception du colis du Client.

Aucun retour ne pourra être effectué en Point Relais.

Les frais de retour et les risques resteront à l'entière charge du Client.

Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client ou par chèque à l'adresse de livraison indiquée par le Client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

En cas de retour abusif, la Société VITASPIRA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d'erreur de livraison par la Société VITASPIRA (produits manquants, erronés), le Client devra préalablement contacter le service commercial aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après vérification par ce dernier, le Client renverra les produits aux frais de la Société VITASPIRA qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

VII. PARTENARIAT ET OU AFFILIATION 

A. Conditions générales d’affiliation 

L’affiliation illimitée permet de générer, au profit de l’Affilié ou partenaire, des commissions et avantages lorsque celui-ci amène des nouveaux Clients. Le nouveau Client amené par un Affilié ou partenaire bénéficie lui-même de l’avantage visé dans le présent article et la signature d’un contrat de partenariat disponible sur demande à la société VITASPIRA et accord signé des 2 parties.

L’affiliation est ouverte aux particuliers et professionnels, visées ci-après dans le présent article et le contrat de partenariat proposée par la société VITASPIRA.

L’affiliation se fait par inscription sur le Site de VITASPIRA et nécessite au préalable une acceptation de la Société VITASPIRA et signature du contrat de partenariat par les 2 parties.

La Société VITASPIRA se réserve le droit de refuser toute affiliation en fonction des critères promotionnels proposés par le candidat à l’affiliation.

Pour s’affilier ou partenaire :

– une personne physique indique ses nom, prénom, identifiant, e-mail de compte et s’il y a lieu de paiement et de l’URL de son site s’il en dispose ; il y ajoute l’exposé des méthodes de promotion.

– une personne morale indique ses dénomination sociale, numéro Siret, identifiant, e-mail de compte et s’il y a lieu de paiement, son URL du site ses méthodes de promotion.

– Au terme de cette procédure, s’il est accepté, l’Affilié choisit un code partenaire unique ou code « promo ». Ce code est utilisé dans ses rapports avec la Société VITASPIRA et pour permettre au Client de bénéficier de l’avantage visé à l’article IV.C. des présentes.

L’Affilié ou partenaire bénéficie de commissions et d’avantages, selon les modalités décrites dans les conditions particulières énoncées ci-après dans le présent article et le contrat de partenariat proposée par la société VITASPIRA.

Les commissions d’une année civile sont versées entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivante. Afin de les percevoir, l’Affilié doit, en sus des éléments d’identification visés ci-dessus, avoir complété et signé le contrat de partenariat proposé par la société VITASPIRA; à défaut, les commissions de l’année écoulée ne seront pas reversées. 

La Société VITASPIRA n’est pas responsable d’un non-paiement ou d’un retard de paiement des commissions si les identifiants bancaires ne sont pas valides. L’Affilié partenaire doit aussi procéder à toutes les modifications nécessaires pour mettre à jour son identification bancaire sur le Site ou dans le contrat de partenariat; à défaut, les commissions ne lui seront pas reversées.

L’Affilié ou partenaire peut demander son solde en bon d’achat afin d’effectuer des achats de produits sur notre site. Il devra en avertir le service client.

Une fiche récapitulative de la situation de chaque Affilié ou partenaire, précisant les ventes de ses clients et les virements effectués est disponible sur le compte-client Affilié partenaire ou suite à une demande auprès de la société VITASPIRA. 

Le contrat de partenariat est conclu pour une durée indéterminée, par référence aux dispositions des articles 1210 et 1211 du Code civil de sorte que l’Affilié ou partenaire peut bénéficier des conditions de partenariat sans limitation de durée.

Chacune des Parties peut y mettre fin à tout moment, sans motifs, selon les modalités suivantes

• pour le partenaire ou affilié : suppression de son compte-client mettant fin au programme d’affiliation;

• pour la Société VITASPIRA : par envoi de mail et de lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale indiquée par l’Affilié ou partenaire, puis suppression du compte en respectant un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée.

En fin de contrat, la Société VITASPIRA versera les sommes dues dans un délai maximal de 3 mois à compter de la fin du contrat sous réserve que l’Affilié ou partenaire ait communiqué un mode de règlement valide.

Les déclarations fiscales liées à la perception des commissions incombent aux Affiliés ou partenaire, y compris les particuliers si la commission dépasse les plafonds en vigueur. L’Affilié s’engage à s’informer sur ses obligations fiscales et s’engage à effectuer les déclarations correspondantes à l’administration fiscale ainsi qu’au paiement de l’impôt.

Aucune responsabilité de la Société VITASPIRA ne peut être engagée en cas de manquement de l’Affilié ou partenaire à cet égard. En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sans préjudice réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Le manquement grave s’entend notamment du non-paiement par la Société VITASPIRA des commissions visées dans le présent article VII des présentes, de l’usage illicite ou anormal des fonctionnalités du Site par l’Affilié ou partenaire, d’une fausse déclaration de celui-ci.

B. Conditions spécifiques pour le particulier 

Les conditions et avantages offerts dans le cadre du contrat de partenariat d’affiliation illimitée s’établissent en fonction de chaque commande passée sur le site VITASPIRA par un client avec le code promotionnel transmis par l’affilié ou partenaire. 

L’affilié ou partenaire obtient à la suite de la commande d’un client ayant utilisé son code promotionnel un code promotionnel personnalisé sur le site internet. 

C. Conditions spécifiques aux professionnels 

Les conditions et avantages offerts dans le cadre du contrat de partenariat s’établissent selon les commandes clients passées avec les codes de l’affilié, partenaire professionnel ou influenceur. 

Les conditions de partenariat aux professionnels sont décrites et soumises à un contrat de partenariat personnel entre le professionnel et la Société VITAPISRA

Le Client professionnel devra établir une facture avec comme intitulé « Commissions sur ventes Rémunération Affiliation [+ année de référence] » en appliquant 20 % de TVA s’il est en France afin que la Société VITASPIRA procède au versement.

VIII. DIRECTIVE DE CONTENUS 

A. Nature des contenus 

Seuls le Client, particulier ou professionnel, et le partenaire peuvent déposer des contenus destinés être publiés sur le Site grâce à l’onglet « avis ». Ces contenus peuvent être lus par tout Utilisateur. Ces contenus prennent la forme de messages déposés directement selon la procédure décrite sur le Site.

Ces contenus doivent être strictement en rapport avec l’objet du Site et l’utilisation des Produits qui y sont proposés à la vente, à l’exclusion de tout autre sujet. Le Client, partenaire ou l’Affilié s’engage à ne fournir que des contenus authentiques, consécutifs à sa propre utilisation des Produits ou des retours de sa clientèle, et assure de l’exactitude et de la sincérité de ses informations et avis. Le client ou partenaire s’engage à veiller à la pertinence des contenus. Il donne des informations impartiales et objectives et des indications utiles pour les internautes. En particulier, il renseigne sur les qualités attendues des Produits.

Le Client ou le partenaire s’engage à ne pas créer de conflits d’intérêts. Il ne déclare notamment qu’aucun de ses avis et informations ne vise sa propre activité, celle de son employeur ou celles de membres de sa famille, d’amis et connaissances qu’il tenterait de valoriser. A l’inverse, le Client ou le partenaire s’engage à ne pas fournir d’avis de nature à dévaloriser ou dénigrer l’activité de concurrents.

Le Client ou le partenaire s’engage à ce que ses contributions soient spontanées et à ne pas répondre à la sollicitation de professionnels qui lui auraient demandé de publier des avis. Il s’engage aussi à ne pas fournir d’avis et informations pour lesquels il aurait été rémunéré, directement ou indirectement, ou pour lesquels il aurait bénéficié d’avantages en nature.

Le Client ou le partenaire s’engage à ne pas fournir de contenu à caractère illégal ou inapproprié. 

Le Client ou le partenaire déclare expressément avoir pris connaissance des directives de contenu ci-dessus et s’engage à les respecter sans réserve.

B. Publication des contenus

Par le dépôt et la mise en ligne sur le Site des contenus, le Client ou le partenaire concède expressément à la Société VITASPIRA le droit :

• de reproduire et représenter, à titre non exclusif et sans limitation de durée, pour le monde entier, tous les éléments des contenus déposés, intégralement ou partiellement ;

• de mettre en page et en forme, de classer et regrouper les contenus selon tous les paramètres que la Société VITASPIRA jugera utiles afin d’en faciliter l’accès aux Utilisateurs dans des conditions optimales de confort et d’ergonomie ;

• de traduire les contenus en toutes langues ;

• de transférer les contenus sur d’autres plateformes médiatiques et notamment en les postant sur des réseaux sociaux.

La Société VITASPIRA n’est pas tenue de sauvegarder les contenus ni d’en fournir une copie au Client ou au partenaire.

C. Modération des contenus 

La Société VITASPIRA se réserve le droit de supprimer, rétablir, filtrer les contenus, à son entière discrétion, sans avoir à le notifier à celui qui a généré les contenus. 

Cette faculté intervient tant dans la cadre de la politique éditoriale de la Société VITASPIRA qu’au cas où les contenus revêtiraient manifestement un caractère illégal ou inapproprié, même en l’absence de notification telle que celle-ci est prévue à l’alinéa suivant.

Toute erreur, omission dans les contenus, ou toute présence dans les contenus d’élément susceptible d’entrer sous le coup de l’article VIII.A. des présentes peut être notifiée selon la procédure visée au présent article.

IX. GARANTIES ET RESPONSABILITES 

A. Site

La Société VITASPIRA s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service offert par le Site. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. 

Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur. La Société VITASPIRA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur les Sites.

B. Garanties légales liées à la vente de produits 

1) Garantie de conformité

En application des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité impose au vendeur de livrer un produit conforme au contrat, c’est-à-dire qu’il doit correspondre à la description donnée et présenter les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre, et être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. Le défaut de conformité résulte de la différence entre la chose convenue et la chose livrée.

Sont ainsi considérés comme un défaut de conformité sur des produits destinés à la consommation alimentaire la DDM dépassée à la date de réception du produit par le Client ou une composition erronée sur l’emballage du produit.

Toute réclamation au titre de cette garantie doit être effectuée auprès du Service Client SAV tel que décrit au sein de l’article XII. des présentes.

2) Garantie en raison de vices cachés 

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. 

Le vice caché est un défaut affectant l’usage normal du produit. 

Toute réclamation au titre de cette garantie doit être effectuée auprès du Service Client SAV tel que décrit au sein de l’article XII. des présentes. 

C. Exclusion de responsabilités 

Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La Société VITASPIRA ne garantit la conformité de ses produits que jusqu'à la date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société VITASPIRA en cas d'erreur.

La Société VITASPIRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la Société VITASPIRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet tels que vitesse d'accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de la Société VITASPIRA.

D. Cas de force majeure, fait du tiers et faute de la victime

Ni le Client ni la Société VITASPIRA ne sont tenus pour responsables de l’inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes en cas de force majeure, fait du tiers ou faute de la victime. 

La faute de la victime s’entend comme la commission d’une faute par le client qui a contribué à la production de son propre dommage.

Le fait du tiers s’entend comme le fait pour un tiers d’avoir concouru à la production du dommage, de sorte que s’il n’était pas intervenu aucun fait illicite n’aurait pu être imputé au défendeur.

La force majeure s’entend comme de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Sans que cette liste soit limitative la force majeure peut être constituée en cas de grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc. 

La Partie invoquant un cas de force majeure, fait du tiers ou faute de la victime doit avertir l’autre Partie, dans les cinq (5) jours ouvrés de sa connaissance de l’événement. Les Parties s’accordent pour se concerter aux fins de trouver ensemble une solution aux fins d’exécuter la Commande, pendant la période de force majeure, fait du tiers ou faute de la victime. Au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du cas de force majeure, fait du tiers, ou faute de la victime, la Société VITASPIRA ne pouvant honorer la Commande, s’engage à rembourser le Client.

X. DONNEES PERSONNELLES 

A. Cadre général 

Les Données à caractère personnel collectées auprès du Client ou de l’Affilié partenaire ont pour finalité :

• la mise à disposition du Service proposé par le Site, son optimisation et le maintien d’un environnement sécurisé, ainsi que pour la prévention et la détection des fraudes, des interventions malveillantes et le traitement des incidents ;

• la réalisation de la vente à distance, comprenant la passation de la commande, l’organisation d’un service de paiement en ligne, le traitement, le suivi et la livraison de la commande ainsi que pour l’établissement des factures. Les données collectées par la Société VITASPIRA constituent la preuve des transactions passées avec le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées par la Société VITASPIRA que dans le cadre de ses relations avec le Client ; elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, hors du cas signalé à l’article X.C. des présentes ;

• la réalisation de la rémunération par commissions des Affiliés, partenaires selon les conditions décrites articles VII B. et VII.C. des présentes.

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales de vente, la Société VITASPIRA s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD).

La Société VITASPIRA est responsable du traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD. La Société VITASPIRA met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger les Données personnelles contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.

En acceptant les conditions générales de vente, le Client pour l’Affilié accepte expressément l’usage par la Société VITASPIRA des Données à caractère personnel le concernant, à des fins et selon les modalités prévues dans le présent article.

B. Données collectées 

1) Données saisies par le client ou l’affilié 

Lors de la création de son compte, le Client fournit les Données nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

Lors de son affiliation, l’Affilé fournit les Données indiquées à l’article VII des présentes.

2) Cookies 

Le Société VITASPIRA recourt à l’usage de Cookies dans le cadre de l’utilisation du Site, permettant notamment de recueillir des informations sur les recherches effectuées sur le Site, les pages visitées et les liens hypertexte sur lesquels l’Utilisateur ou le Client a cliqué. Les Cookies ont comme finalité d’optimiser le service rendu par le Site.

L’Utilisateur, le Client ou l’Affilé a toujours la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il peut ainsi refuser l’utilisation de Cookies tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site, mais il est averti que cette opération peut nuire à l’utilisation pleine et entière du Service. Il est conseillé d’avoir un navigateur qui accepte les Cookies.

3) Newsletter 

Une newsletter périodique est envoyée au Client et à l‘Affilié partenaire dès l’ouverture de son compte, afin de lui fournir une information précise, complète et rapide. L’acceptation des conditions générales de vente, assortie de la création du compte-client par le Client ou d’une Affiliation, vaut acceptation expresse de recevoir la newsletter. Le client devra cocher la case Opt-in à la création de son compte. 

Le Client ou l’Affilié partenaire est informé qu’il possède toujours la faculté de se désabonner de la liste d’envoi en écrivant à bienvenue@maroutinespiruline.fr ou SARL VITASPIRA, 52 chemin des garennes, 01090 Montmerle sur Saône, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et mail et numéro de client, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

En revanche, le Client ou l’Affilié partenaire ne pourra se prévaloir d’un quelconque défaut d’information de la part de la Société VITASPIRA s’il décide de se désabonner de la liste d’envoi.

4) Transmission de données à des tiers 

Les Données personnelles sont partagées avec l’opérateur du service de paiement ligne Payplug pour la mise en œuvre du Service, étant entendu que ledit opérateur est lui-même en relation avec les établissements bancaires pour accord du paiement de l’enregistrement du Client.

En cas d’opération de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, la Société VITASPIRA peut être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Les Clients en seront informés préalablement à tout transfert de Données.

Le Client ou l’Affilié partenaire est informé que la Société VITASPIRA se doit de transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, et que peut être prescrite toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par un contenu, ou, à défaut faire cesser d’en permettre l’accès.

La Société VITASPIRA s’engage à en informer le Client ou l’Affilié partenaire de l’engagement d’une telle procédure à bref délai à moins que ladite réquisition l’en empêche.

5) Exercice des droits 

En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, le Client dispose de la faculté :

• d’exercer son droit d’accès, pour connaître les Données personnelles recueillies le concernant, en écrivant à l’adresse donnée à l’article VI des présentes (stipulée dans le formulaire); dans cette hypothèse, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société VITASPIRA peut, afin d’assurer la confidentialité des données, demander une preuve de l’identité du demandeur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• de rectifier, mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• de fermer son compte et supprimer les données le concernant, en écrivant à l’adresse donnée à l’article VI des présentes (stipulée dans le formulaire).

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La Société VITASPIRA Ma routine spiruline est une marque enregistrée le 21/12/2023 auprès de l’Institut National de la propriété Industrielle sous le numéro national 5016416, dans les classes 5 et 30. 

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit de la propriété littéraire et artistique ; celle-ci s’étend notamment aux textes, scripts, présentation des écrans, arborescences, logiciels, logos, images et autres visuels, photographies, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

La reproduction de ces Sites, en tout ou partie, est strictement interdite.

XII. SERVICE CLIENT ET SAV 

Pour toute difficulté, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de la Société VITASPIRA - Ma Routine spiruline , aux coordonnées, jours et horaires suivants :

• Du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé

• De 9h30 à 12h et de 14h00 à 17h00 ;

• Au numéro de téléphone suivant : 06 74 25 64 53 

ou

• A l’adresse de courriel suivante : bienvenue@maroutinespiruline.fr

• À l’adresse postale suivante : SARL VITASPIRA Ma Routine spiruline – 52 ch des Garennes – 01090 Montmerle sur Saône

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de la Société VITASPIRA ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1) mois, le Client peut soumettre le différend relatif à sa Commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente au médiateur suivant :  Société SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean de Niost

XIII. DISPOSITIONS DIVERSES 

A. Devoir précontractuel d’information 

Les Parties déclarent que, en respect des dispositions de l’article 1112-1 du Code civil, leur devoir d’information a été dûment rempli. A ce titre, le Client et l’Affilié déclarent que toutes les informations dont l’importance était déterminante de leur consentement lui ont été révélées.

Le respect de ce devoir précontractuel d’information découle des informations publiées sur le Site avant toute passation et validation de commande et de toute Affiliation, et ce par un parcours possible du Site librement et avant tout engagement contractuel, visant notamment : les caractéristiques et analyses de chacun des Produits, les informations relatives à la Société VITASPIRA - Ma Routine Spiruline, le fonctionnement du Site, les modalités de la passation de commande, les informations relatives aux garanties, les modalités de recours à la médiation.

B. Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

C. Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

D. Accès et modifications des conditions générales de vente 

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles par le Client sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » à tout moment ; elles sont également directement consultables sur toutes les pages du Site, et sont systématiquement soumises au Client avant toute Commande, et au moment de l’enregistrement de la Commande. 

Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société VITASPIRA. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables au Client seront celles en vigueur au moment de la Commande telles qu’acceptées par ce dernier.

E. Loi applicable 

Les ventes de produits de la Société VITASPIRA sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande.

F. Médiation 

Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige intervenant dans une relation entre la Société VITASPIRA et un Client non professionnel pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.

La Société VITASPIRA invite, en cas de litige, le Client à saisir le service de médiation de la société SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean de Niost. Ce service de médiation peut être contacté soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, soit directement par téléphone au 04 82 53 93 06 ou sur le site

(https://sasmediationsolution-conso.fr/) en suivant les instructions en tant que consommateur.

Cette saisine est gratuite.

Le médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Client peut formuler une demande en contactant directement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, le Client est informé de l’existence au niveau européen, de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse  URLsuivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Le recours à la médiation n’est ouvert qu’à la condition qu’une réclamation ait été portée préalablement auprès de la Société VITASPIRA et qu’elle n’ait pas été auparavant examinée par un juge ou un autre médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

G. Juridiction compétente 

A défaut d’accord amiable dans le cadre d’une médiation entre les parties décrite à l’article XIII. F., le client pourra saisir le tribunal français compétent pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de vente électroniques ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat de vente électronique.